L’accès à votre dossier médical
Un dossier médical d’hospitalisation est constitué au sein de l’établissement, il comporte toutes les informations de santé vous concernant.
- Vous avez la possibilité d’accéder aux informations (Art. L. 111-7 du code de la santé publique et arrêté du 05/03/2004 modifié par l’arrêté du 03/01/2007) en faisant la demande :
- auprès de la direction par courrier postal
- par mail (cdu@clinique-anjou.fr)
- en renseignant le formulaire : Demande de copie de dossier médical
- Vous avez la possibilité de consulter sur place le dossier sur rendez-vous avec le médecin référent.
La copie du dossier médical ne sera communiquée qu’à réception de l’ensemble des pièces justificatives : photocopie de la pièce d’identité du demandeur, ou copie du livret de famille et acte de décès, en indiquant le nom du praticien concerné et la date de votre hospitalisation.
Le délai de transmission est de 8 jours pour un dossier de moins de 5 ans et jusqu’à 2 mois pour un dossier de plus de 5 ans.
La direction se porte garant de la confidentialité des informations de santé conservées par l’établissement.
Vous avez la possibilité de récupérer votre dossier sur place après appel de nos services pour vous confirmer sa mise à disposition, ou de le recevoir en recommandé avec accusé de réception.
La première demande est gratuite, les demandes supplémentaires sont facturées à hauteur de 17,90 € si envoi postal, chèque à libeller à l’ordre de SAS Clinique de l’Anjou et à adresser au secrétariat de direction CLINIQUE DE L’ANJOU – 9 rue de l’Hirondelle – 49044 ANGERS.
Le dossier peut vous être communiqué soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez également le consulter sur place avec l’accompagnement d’un médecin.
Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de quarante-huit heures après votre demande mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les huit jours. Si toutefois celles-ci datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois.