La protection des mineurs et des personnes sous tutelle

Le droit à l’information, à la décision et le droit d’accès aux informations détenues par les professionnels sont en principe exercés par les titulaires de l’autorité parentale ou par le tuteur.
Toutefois, les intéressés ont le droit de recevoir eux-mêmes une information et de participer à la prise de décision les concernant, d’une manière adaptée à leur niveau de compréhension.
Leur consentement doit être systématiquement recherché, s’ils sont aptes à exprimer leur volonté et à participer à la décision.

Le médecin peut se dispenser d’obtenir le consentement des titulaires de l’autorité parentale si le mineur s’oppose expressément à leur consultation.

Toutefois, le médecin doit tenter d’obtenir le consentement du mineur sur cette consultation. Si le mineur maintient son opposition, il doit se faire accompagner de la personne majeure de son choix.
Si le mineur bénéficie d’une couverture sociale, son seul consentement est requis.