La confidentialité des données

Les informations concernant votre état de santé

Les informations concernant votre état de santé vous seront données lors d’un entretien individuel avec votre praticien (sauf urgence ou impossibilité, dans ce cas l’information est donnée à vos proches ou à la personne de confiance que vous avez désignée). C’est vous qui prenez la décision concernant votre santé. Votre consentement est OBLIGATOIRE et fondamental. Vous pouvez à tout moment le retirer ou revenir sur un refus de soin.

La conservation des dossiers d’hospitalisation

Les dossiers d’hospitalisation sont conservés par la Clinique de l’Anjou sous la responsabilité d’un praticien. Le délai peut varier de 20 ans à vie, suivant la pathologie (Article R1112-9 du Code de la Santé Publique). La direction de la Clinique de l’Anjou se porte garante de la confidentialité des informations de santé conservées par l’établissement.

Le RGPD

En application du Règlement Européen (UE) 2016/679 du 27 Avril 2016 sur la protection des données personnelles et la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978 (Articles 34 et 36).

À l’occasion de votre séjour, des données vous concernant ont fait l’objet d’un traitement informatisé (sauf opposition motivée de votre part) grâce à des logiciels spécifiques permettant d’assurer votre suivi médical tout en préservant le secret médical.
Les données collectées, hébergées sur les serveurs de la Clinique de l’Anjou de manière sécurisée, sont au seul usage de l’établissement et de ses partenaires dans le seul intérêt de votre prise en charge.
Elles peuvent être communiquées pour des études à finalité médicale ou à CAPSANTE. Vous pouvez en interdire leur communication en adressant un courrier à la direction de la Clinique de l’Anjou. Conformément à la déontologie médicale et en vertu de la loi informatique et liberté (Loi du 06/01/78 Art. 34 et 36) vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification auprès du délégué à la protection des données : dpd@clinique-anjou.fr.

En cas d’hospitalisation en Centre de Soins Médicaux et de Réadaptation, vos données médicales sont renseignées dans le logiciel VT (ViaTrajectoire) pour permettre la continuité des soins.