Mes droits à la Clinique de l’Anjou

La charte de la personne hospitalisée

Elle est consultable dans le livret d’accueil et affichée dans les accueils.

La personne de confiance

Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance.

Cette personne pourra :

  • Vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre.
  • Etre consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin.
  • Assister aux entretiens médicaux.
  • Cette désignation peut être annulée ou modifiée à tout moment.

Les directives anticipées

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelables, elles peuvent être annulées ou modifiées à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées. Si vous désirez vous exprimer sur le sujet, un imprimé est disponible au niveau des services de soins. Demandez à votre médecin de le remplir avec vous.

Le Dossier Médical Partagé

Vous pouvez, lors de votre admission, demander l’ouverture d’un Dossier Médical Partagé (DMP). Le DMP est un carnet de santé informatisé, sécurisé et gratuit, accessible via Internet. A part vous, seuls les professionnels de santé que vous autorisez (médecins, infirmiers…) peuvent le consulter. Il regroupe vos informations de santé comme vos comptes rendus  de séjours, opératoires et d’imagerie, vos résultats d’analyses biologiques, vos antécédents et allergies, les actes importants réalisés… Le DMP permet, pour les professionnels de santé, de faciliter votre prise en charge en accédant aux informations utiles à la coordination des soins.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le document d’information Le Dossier Médical Partagé, vous connaissez ? ou le site www.mon-dmp.fr.

L’accès à votre dossier médical

Un dossier médical d’hospitalisation est constitué au sein de l’établissement, il comporte toutes les informations de santé vous concernant.

  • Vous avez la possibilité d’accéder aux informations en faisant la demande auprès de la direction par courrier postal ou mail (cdu@clinique-anjou.fr) avec photocopie de la carte d’identité du demandeur, ou copie du livret de famille et acte de décès, en indiquant le nom du praticien concerné et la date de votre hospitalisation.
  • Vous avez la possibilité de consulter sur place le dossier sur rendez-vous avec le médecin référent.

Le délai de transmission est de 8 jours pour un dossier de moins de 5 ans et jusqu’à 2 mois pour un dossier de plus de 5 ans.

La direction se porte garant de la confidentialité des informations de santé conservées par l’établissement.

Vous avez la possibilité de récupérer votre dossier sur place après appel de nos services pour vous confirmer sa mise à disposition, ou de le recevoir en recommandé avec accusé de réception.
Des frais de reproduction sont facturés à hauteur de 12,90 € si récupération sur place ou de 17,90 € si envoi postal, chèque à libeller à l’ordre de SAS Clinique de l’Anjou et à adresser au secrétariat de direction CLINIQUE DE L’ANJOU – 9 rue de l’Hirondelle – 49044 ANGERS CEDEX 01.

La copie du dossier médical ne sera communiquée qu’à réception de l’ensemble des pièces justificatives : copie carte d’identité, copie livret de famille si besoin et règlement.

La Commission Des Usagers (CDU) et l’espace des usagers

La commission contribue à l’amélioration de la prise en charge des patients en veillant au respect des droits des usagers et en participant à la politique qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches. Elle facilite également les démarches de ces personnes afin qu’elles puissent exprimer leurs griefs.

Vous pouvez solliciter les membres de la Commission pour toute demande d’information, plainte ou réclamation, en vous adressant au secrétariat de direction au 02 41 44 73 80 ou par mail : cdu@clinique-anjou.fr.

La CDU de la Clinique de l’Anjou est composée des membres suivants :

COMPOSITION DE LA CDU

Responsable qualité et présidente Mme Marina MAUSSION
Deux médiateurs désignés par le représentant légal (1 médecin et 1 non médecin). Dr Marc LOMBARD (Vice-président)

Mr Stéphane GALIEGUE

Quatre médiateurs suppléants désignés par le représentant légal (2 médecins et 2 non médecins). Dr Guillaume LEGRAND

Dr Romain DANTEC

Mme Catherine FORTIN

M. Fabien JAYET

Deux représentants des usagers désignés par le directeur de l’ARS. Mme Marie-Claude TIBARI

(UFC que Choisir)

Mme Valérie GAUDINIERE

(Vivre comme avant)

Deux représentants suppléants des usagers désignés par le directeur de l’ARS. Mme Sophie RIDREMONT

(UFC que Choisir)

M. Dominique TERTRAIS

(Association des mutilés de la voix)

Le Président de la CME Dr François BADATCHEFF
Deux représentants du personnel infirmier ou aide-soignant désigné par le représentant légal. Mme Catherine FORTIN

Mme Elise GALDEANO

 

L’espace des usagers situé dans le hall d’accueil central à gauche du bureau des sorties, est un lieu d’accueil, d’écoute et de soutien pour les patients et leurs familles.

Vous pouvez contacter les associations d’usagers aux coordonnées ci-après :

CONTACT ET COORDONNEES DES ASSOCIATIONS

La lutte contre les infections associées aux soins (CLIN)

L’infection associée au soin est une infection acquise au cours de l’hospitalisation.

Un Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) agit en coordination avec l’équipe d’hygiène (EOH) présente sur le terrain afin de lutter contre ces infections par l’élaboration d’un programme d’actions :

  • Prévention par l’application de règles d’hygiène et la mise en place de protocoles.
  • Surveillance par les évaluations des pratiques du personnel et des contrôles bactériologiques fréquents.
  • Définition d’actions de formation et d’information du personnel.
  • Évaluation périodique des résultats des actions de lutte contre ces infections.
  • Définition avec les professionnels de santé des méthodes ou indicateurs permettant d’identifier, d’analyser et de suivre le risque infectieux.

 

La confidentialité des données informatiques

En application du Règlement Européen (UE) 2016/679 du 27 Avril 2016 sur la protection des données personnelles et la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978 (Articles 34 et 36).
Dans le cadre de votre prise en charge au sein de la Clinique de l’Anjou, des logiciels spécifiques sont utilisés permettant d’assurer votre suivi médical. A cette occasion, des données vous concernant (sexe, date et lieu de naissance, lieu de résidence, modalités de prise en charge, antécédents familiaux, suivi de votre état de santé, …) ont fait l’objet d’un traitement automatisé. Ces données sont ainsi traitées sous la responsabilité de notre établissement et protégées par le secret médical. Elles sont collectées directement auprès de vous, de votre famille lors de votre prise en charge ou indirectement auprès de professionnels de santé et conservées pour une durée minimale de 20 ans. Les données collectées, hébergées sur les serveurs de la Clinique de l’Anjou de manière sécurisées, sont au seul usage de l’établissement et de ses partenaires dans le seul intérêt de votre prise en charge. Elles peuvent être communiquées pour des études à finalité médicale. Vous disposez d’un droit d’accès aux informations vous concernant. Vous pouvez en vérifier l’exactitude et, le cas échéant, les rectifier, les compléter, les mettre à jour. Vous avez le droit de vous opposer ou d’en limiter l’utilisation sous réserve du respect des contraintes réglementaires. Vous pouvez exercer ce droit en adressant un courriel au délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpd@clinique-anjou.fr.